Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SIAGNEO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site web à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » dans le pied de page.

1. LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site siagneo.fr est assurée par Camille BOINAUD EI, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 804375566, connue sous le nom commercial Siagneo et dont le siège social est situé au 33 route des Grottes, 06530 Saint Cézaire sur Siagne.

Adresse e-mail : contact@siagneo.fr.

Le Directeur de la publication est : Camille BOINAUD

L’hébergeur du site siagneo.fr est la société O2Switch SARL, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand.

2. ACCÈS AU SITE

Le site siagneo.fr présente l’ensemble des informations concernant Camille BOINAUD EI et ses activités. Des formulaires de contacts ainsi qu’un blog sont disponibles sur le site siagneo.fr

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail ou via les différents canaux de communication listés sur la page de contact du site.

4. TRAITEMENTS STATISTIQUES

À des fins de traitement statistique des visites du site web de Siagneo, l’outil Independent Analytics est utilisé pour collecter des données anonymisées sur les interactions des visiteurs. Ces données sont entièrement anonymes, ne nécessitent pas l’utilisation de cookies, et sont stockées sur notre propre serveur situé en France pour une durée maximale de 1 ans.

Independent Analytics garantit la confidentialité dès la conception. Les données collectées restent strictement sur notre serveur, sans être transmises à des tiers. L’outil ne s’appuie pas sur des technologies externes ou intrusives, offrant une solution respectueuse de votre vie privée tout en permettant une analyse fiable des performances de notre site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site siagneo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site siagneo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site siagneo.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site siagneo.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre accord, pour vous proposer des publicités personnalisées.

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite de notre site. Il permet de mémoriser certaines informations sur votre parcours ou vos préférences.

6.2. Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information (géré par la solution CookieYes) vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur l'icône de gestion des cookies présente en bas de page.

6.3. Les cookies utilisés sur le site

Nous utilisons deux catégories de cookies :

• Cookies Nécessaires (fonctionnement) : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site et à la mémorisation de vos choix de consentement. Ils ne stockent aucune donnée personnelle identifiable et ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies Publicitaires (marketing) : ces cookies sont déposés par nos partenaires publicitaires (Google Ads, DoubleClick) pour vous proposer des annonces pertinentes en fonction de votre navigation et analyser la performance des campagnes publicitaires de Siagneo. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement explicite.

6.4. Analyse d'audience (Sans Cookies)

En parallèle, nous utilisons l’outil Independent Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil est configuré pour fonctionner sans cookies et de manière respectueuse de la vie privée. Toutes les données collectées sont anonymisées et stockées sur notre serveur en France.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige soumis à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au Droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le Tribunal de Commerce de Grasse (Alpes Maritimes) sera seul compétent pour en connaître sauf en cas de compétence exclusive autre.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au paragraphe 1. Les mentions légales.