Conditions générales d'utilisation
Applicables depuis le 02 Septembre 2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SIAGNEO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site web à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » dans le pied de page.
1. LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site siagneo.fr est assurée par la Société SASU SIAGNEO au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 910136845, dont le siège social est situé au 33 route des Grottes, 06530 Saint Cézaire sur Siagne.
Adresse e-mail : contact@siagneo.fr.
Le Directeur de la publication est : Camille BOINAUD
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33910136845
L’hébergeur du site siagneo.fr est la société O2Switch SARL, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand.
2. ACCÈS AU SITE
Le site siagneo.fr présente l’ensemble des informations concernant la société SASU SIAGNEO et ses activités. Des formulaires de contacts ainsi qu’un blog sont disponibles sur le site siagneo.fr
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail ou via les différents canaux de communication listés sur la page de contact du site.
4. TRAITEMENTS STATISTIQUES
A des fins de traitements des statistiques de visite du site web de Siagneo, l’outil Matomo Analytics a été mis en place pour collecter les données issues des visites sur le site web (toutes les données collectées sont anonymes et hébergées sur notre serveur pour une durée maximale de 365 jours).
Matomo Analytics respecte la confidentialité dès la conception. Toutes les données collectées sont stockées uniquement dans votre base de données MySQL, aucune autre entreprise (ou membre de l’équipe Matomo) ne peut accéder à ces informations et les données de journaux ou de rapport ne seront jamais envoyées à d’autres serveurs par Matomo. Le code source du logiciel est open-source, donc des centaines de personnes l’ont examiné pour s’assurer qu’il est sécurisé et conserve vos données privées.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. RESPONSABILITÉ
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7. LIENS HYPERTEXTES
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige soumis à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au Droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le Tribunal de Commerce de Grasse (Alpes Maritimes) sera seul compétent pour en connaître sauf en cas de compétence exclusive autre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au paragraphe 1. Les mentions légales.
